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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "Prix de Journée" du filtre Domaine, pour la valeur "29/10/2018" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH

Assemblée : Non défini
Date : 29/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH

Assemblée : Non défini
Date : 29/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2018 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH ET RIESPACH

Assemblée : Non défini
Date : 29/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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